La Cour de Cassation se range du côté des violeurs de Julie

Le tunnel de la "Cour de Cassation"Photo by Jakob Søby on Unsplash
Temps de lecture : 3 minutes

La Cour de Cassation a rendu son verdict : les violeurs de Julie ne seront pas jugés pour les différents crimes qu’ils ont commis. Il s’agit d’un déni pour la “haute juridiction française” dans cette affaire particulièrement lugubre.

La cour de Cassation ne requalifie par les actes en viol

L’affaire “Julie” va continuer de secouer et de bousculer la population française pendant un long moment. La question de la réparation des dommages causés se retrouve dès lors confrontée face à un “rouleau compresseur juridique”. La “loi pénale” est censée être d’interprétation stricte. Or, nous faisons face à une distorsion du “droit pénal” au profit d’une société foncièrement “patriarcale”. La justice française se retrouve confrontée face à une débâcle importante de son fonctionnement, mais il y a également le législateur qui porte une responsabilité de taille. En effet, dans un État de droit qui se transforme de plus en plus dans un État légal, tout repose sur les lois et le droit.

De nombreux citoyens sont choqués de la décision de reconduire les crimes dans des délits sexuels. Or, il y a un élément de taille dans ce dossier : la reconduite des crimes en délit passe par le changement de la structure qui juge les faits. En effet, la Cour d’Assises juge les crimes alors que le Tribunal de Grande Instance juge les délits. Les conséquences s’avèrent énormément importantes pour Julie. Ainsi, la constitution d’une partie civile ne peut demander la même réparation par rapport aux différents dommages corporels et psychiques qu’elle a subis. De ce fait, il existe une forme d’injustice clairement majeure.

Il ne va pas sans dire qu’il existe une forme d’hypocrisie et d’incompréhension au sein de la population. Dès lors, Julie est entrée dans un tunnel sans porte de sortie. En effet, la porte de sortie par la condamnation des violeurs pour les crimes qu’ils ont commis s’avérait être une reconnaissance de l’ensemble des viols en réunion, dont elle a été victime. Sauf que le “Cour de Cassation” qui juge non pas “les faits”, mais “le droit” en a décidé autrement au risque de provoquer un déchaînement d’une colère légitime contre cette instance poussiéreuse et patriarcale.

Réformer le droit concernant la criminalité sexuelle 

L’affaire Julie démontre également une législation concernant la délinquance et la criminalité sexuelle pas à la hauteur des différents enjeux de notre société. En effet, la “culture du viol” au sein de notre société demeure importante s’inscrivant dans le registre patriarcal. Dès lors, il s’avère que les dispositions législatives concernant le cas de Julie, mais aussi de nombreux dans l’ombre tendent à transformer des crimes dans des délits. Le fait de reconsidérer la criminalité dans de la simple délinquance s’inscrit également dans une dynamique structurelle de l’appareillage du pouvoir judiciaire. En effet, les différents commissariats ou postes de gendarmerie veulent désengorger les Cours d’Assises afin d’assister à une justice expéditive. Cette requalification a tout de même une tendance majeure à considérer que les “crimes” sont de la même nature que les “délits”. Il s’agit d’un danger majeur pour les femmes victimes de viols qui ne sont pas reconnues à juste titre au vu de la gravité des faits.

Le combat “politique” et “judiciaire” que mène Julie est soutenu par le mouvement féministe. Il s’inscrit dans une pleine reconnaissance des actes criminels qu’elle a subis. Dès lors, ce n’est pas une “réformette” qui changera la donne par rapport aux dizaines de milliers de victimes de viols chaque année en France, mais une réforme structurelle englobant le volet pénal, la procédure pénale, le fonctionnement des tribunaux, la prise en charge des plaintes, etc. Autant dire que le chantier apparaît gigantesque. Pourtant, les mesures font l’unanimité à part chez les néoconservateurs, les réactionnaires et les obscurantistes.

 

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