Vers une autonomie accrue des collectivités
La lutte sur le terrain démontre la nécessité de faire confiance aux différentes collectivités afin de s’inscrire dans un projet fédéral. En effet, la “crise sanitaire” permet de démontrer qu’il existe d’une manière ou d’une autre une réelle ambition dans le projet fédéral.
L’autonomisation avec le fédéralisme en ligne de mire
Loin d’être un projet conservateur ou ultralibéral, il a pour objectif au contraire de rapprocher les organisations décisionnelles de l’électorat. Ainsi, l’autonomie des collectivités permet entre autres de prendre des mesures drastiques. De ce fait, elle ne passe pas par la représentation de la République au sein de ses collectivités comme peut l’être la préfecture. Ces dernières ont un pouvoir réglementaire important. Par ailleurs, une ambition concrète réside dans le fait d’autonomiser complètement les collectivités territoriales. Toutefois, la peur de revoir surgir quelque part la “Commune de Paris” reste dans tous les esprits des conservateurs et des libéraux de tous bords confondus.
Par ailleurs, il existe dans le même temps une vision qui pousse à l’autonomie. En effet, le projet fédéral européen tend manifestement à créer une autre structuration de la société. Le fédéralisme, bien qu’il ne soit pas intégral, permet d’une certaine manière l’autonomisation des collectivités. Ainsi, d’un point de vue des recettes fiscales, c’est-à-dire, elles disposent d’une plus indépendance vis-à-vis de l’appareil étatique. De ce fait, cela permet aux différentes collectivités territoriales d’adapter leurs impôts locaux comme elles le souhaitent. Dans le même temps, il existe un souhait de proximité de la part de la population. Ce vœu se réalise à travers la voie du fédéralisme. En effet, le fédéralisme, lorsqu’il est intégral, permet des économies structurelles, notamment dans les services publics. Ainsi, cela se traduit par la suppression des doublons et un service homogène pour le contribuable.
L’autonomisation accrue ces dernières années ne s’est pas réalisée dans une optique progressiste. En effet, la recherche d’une politique d’austérité drastique comme le souhaitait la Commission Européenne. Dans ce contexte, il ne va pas sans dire que les réformes structurelles ne permettent pas une émancipation des collectivités vis-à-vis de l’État.
Le fédéralisme intégral : un projet progressiste
Les partisans d’un État Jacobin raillent profondément notre prise de position. Pourtant, au sein de la République Française, la progression vers le fédéralisme ne fait guère de doute et d’illusions. Or, il existe différents types de fédéralisme. Le fédéralisme par le haut tel que les libéraux le conçoivent avec une logique autoritaire ; le fédéralisme par le bas avec une vision portée sur des assemblées générales. En refondant une démocratie par une vision locale où l’unité fondamentale s’avère être le quartier en ce qu’il concerne l’appareil réglementaire et la région comme unité législative. Une autonomie permettrait de mieux faire remonter les cahiers de doléances d’une base saine afin de répondre rapidement et localement à toutes les situations.
Par ailleurs, il y a une version qui semble échapper au fait que le fédéralisme symbolise également l’ensemble de la diversité. Les collectivités territoriales n’ont pas les mêmes attentes puisqu’elles ne représentent pas la même population ni le même électorat. Ainsi, il semble nécessaire d’assumer pleinement la démarche qui a été entreprise au travers des différentes réformes de décentralisations. Les conditions de vie dignes avec des “emplois décents” sont le symbole d’une revendication profonde. Ainsi, il semble plus que nécessaire de revoir la copie sur le fonctionnement de la République Française, notamment dans son maillage territoriale.
La “République Sociale” attendue depuis 1848 se fait toujours attendre et encore plus dans ces périodes de disette. En effet, le gouvernement a sortie le chéquier pour le patronat et les grandes entreprises, mais le reste réside dans le retour d’une longue vague d’austérité. Le progrès provient parfois de ce “clair-obscur”. D’un côté, il y a une invitation aux différents députés et sénateurs à revoir la copie sur les réformes territoriales, mais aussi de lancer un processus de consultation publique pour enclencher la voie vers le fédéralisme.
Le risque de réouvrir la plaie du régionalisme
L’un des grands risques dans le fédéralisme intégral reste en ligne de mire : le régionalisme. En effet, si les États-Nations se sont construits autour d’une identité, certains peuples comme les Basques ou les Catalans réclament leur indépendance afin de reprendre leur destin en main. Au travers d’un fédéralisme intégral, les régions devraient être libres d’entrer ou de sortir de cette fédération. La fédération doit garantir un projet en commun avec des valeurs communes. Dans ce contexte, les outils démocratiques permettent de représenter les régions entièrement autonomes au sein d’un parlement bicaméral.
Dans le même temps, le nationalisme régional laisse une plaie ouverte en matière de répression du régionalisme. Ainsi, le référendum catalan qui s’est déroulé en 2017 a laissé place à une vaste opération de répression de la part de Madrid. De ce fait, cette politique de l’État centraliste promu par les nationalistes orthodoxes génère des conséquences judiciaires importantes. Dans le cadre du référendum, des peines de prison pour sédition sont prononcées contre les principaux dirigeants de la Catalogne (espagnol). De ce fait, le nationalisme ouvert laisse dubitatif des conséquences qu’il peut être amené à résoudre.
En conséquence au sein des régions où le régionalisme semble être très élevé, des listes régionalistes se créent. Ainsi, les indépendantistes corses ont la main basse sur la collectivité territoriale de Corse. On peut se demander s’il s’agit d’un début de la fin du jacobinisme, mais dans tous les cas l’éparpillement régionaliste gagne du terrain. Cependant, en retrouvant une partie de la souveraineté tant désirée, l’autonomie des collectivités permettra de faire retomber le régionalisme. Ainsi, dans un autre volet de la décentralisation accroîtront les prérogatives des collectivités territoriales.