#19 Les impôts sont le dividende de l’état

Pour Jean Khuler, un actionnaire que soit un état ou un particulier se traduit par le fait de prélever des taxes, des impôts ou des dividendes. Cette vision est en totale contradiction avec la question du droit de propriété qui inclut également la propriété des actions.

Dans le cadre d’une société, c’est bien le titulaire du droit de propriété de l’action que cela soit un particulier, une entreprise ou l’état qui permet la réalisation des dividendes.

D’autant que dans la quasi-totalité des entreprises, l’état n’est pas actionnaire n’en déplaise à Jean Khuler. Le modèle soviétique qui est montré par ce dernier s’inspire grandement de la beauferie proche de Pierre Gattaz qui affirmait que la France était un pays communiste, mais pas la Chine.

Le droit de propriété a pourtant été théorisé avec l’arrivé de la philosophie libérale au XVIIème siècle. En matière d’économie, il s’agit d’une référence autant pour les plus libéraux où la propriété est sacrée. L’axiome intervient ci-contre : le droit de propriété d’une part ou d’une entreprise permet le dividende.

Dans le cadre des différentes taxes dont sont soumis, il parle de deux chiffres : l’un de 30 % qui se résume à l’Impôt sur les Sociétés (IS) et l’autre de 25 % qui se résume à être le prélèvement forfaitaire.

En ce qu’il concerne l’IS dont le taux est légiféré à 33,33 %, il convient de souligner que celui-ci n’est pas le même selon la taille de l’entreprise. Plus une entreprise est importante, moins elle paye d’impôt, dû entre autres à l’optimisation. Le dividende peut-être pris sur les bénéfices de la société ou sur la réserve ou encore à travers un emprunt que l’entreprise met à disposition des actionnaires. En l’occurrence, sa valeur est toujours effectuée après l’encaissement par l’état de l’IS.

Les dividendes sont imposés dans la catégorie des “revenus de capitaux mobiliers (RCM)” et sont ajoutés aux autres revenus, et soumis à l’impôt sur le revenu (IRPP). Il bénéficie d’un abattement d’un ordre de grandeur de 40% (effectué par l’entreprise) du fait qu’ils aient déjà été taxés par l’IS (hors CSG et CRDS payées par l’entreprise). Le prélèvement forfaitaire de 21 %, à titre d’acompte de l’impôt sur le revenu.

Dans les différents cas, les dividendes sont soumis à une taxe finale située entre 30 et 40 %, que la personne soit un simple actionnaire ou le propriétaire d’une entreprise. On ne parle pas non plus de la restitution par le Trésor Public d’une partie des taxes l’année suivante.

Le bon sens n’est pas si loin de cela. Pierre Poujade sortirai presque de son cercueil en lisant ce tweet.