Acte II de la Loi Travail : vers une rentrée explosive ?

Le gouvernement de Manuel Valls a adopté durant les derniers mois la “loi El-Khomri” par tous les moyens légaux à sa disposition. Le passage en force  à travers l’article 49-3 de la Constitution aura eu, malgré la contestation populaire.

Le bilan apparaît mitigé, des centaines de personnes ont été blessés par les actes répressifs de l’état, si bien que les blessées matérialisent déjà ce que sera la Loi Travail dans les entreprises. D’ores et déjà, si le texte législatif a été contresigné par le Président au Journal officiel, son application reste cependant en suspension tant que les textes réglementaires (décrets et arrêtés ministériels) n’auront pas été pris. De ce fait, l’acte I de la contestation est terminé.

Comme dans une pièce de théâtre, le rideau se ferme, mais ce n’est parce qu’il se ferme que la pièce est arrivée à sa fin.

On peut se poser la question avec la stabilisation progressive du chômage autour de 10.2 %. Le Président de la République et son Premier Ministre affirment qu’il s’agit des politiques de flexibilité du marché du travail qui commencent à porter leur fruit. Dans une conjoncture où la croissance atteint un niveau de 1,1% (2015) et sûrement 1,25% pour la fin 2016, il manque 0.45% pour que le chômage puisse baisser durablement [1] . Au second trimestre, la croissance du pays a été nulle. Les politiciens conservateurs et libéraux [2] n’ont pas hésité à condamner les mouvements sociaux comme étant la conséquence de cette croissance zéro. Le phénomène d’anticipation des agents économiques fait partie intégrante des théories libérales. On trouve d’ailleurs des traces dans la doctrine de l’école de Chicago. Dans le cadre de la Loi Travail, les travailleurs ont eu la capacité de comprendre, et donc d’anticiper les conséquences des négociations décentralisées : la baisse globale des salaires. Prendre les salariés pour

Le chômage se stabilise dans un contexte conjoncturel alimenté par le travail saisonnier. La période estivale de la prise des congés payés permet la création d’emplois de manière temporaire. Elle s’étale de juin à septembre (en comptant la période haute et la période basse). Les personnes sont employées à travers des Contrats à Durée Déterminée que l’on appelle des Contrats Saisonniers. Ainsi, le chômage ne peut que baisser temporairement, mais dès que la période estivale close. Les personnes ayant contracté des CDD se retrouvent au chômage. Ainsi, dans les prochains mois le chômage va croitre. Le chômage est structurel, les réformes libérales depuis une trentaine d’années ont provoqué une hausse régulière du chômage, passant de près de 3.4% (en 1975) à 10 ,2% (en 2016), soit une hausse moyenne régulière de 0.16 % chaque année.

L’inversion de la courbe du chômage a été actée par l’INSEE, ces derniers mois par une baisse du chômage jusqu’à 9.5 % en fin 2016, tout comme pour Pôle emploi. Entre l’institut et l’Agence, la guerre des chiffres fait rage, mais les deux organisations s’accordent sur une baisse tendancielle du chômage.

La question structurelle du chômage peut-être posée. Dans la doctrine néoclassique, le chômage structurel correspond au taux de chômage naturel et chez les keynésiens, il s’agit du fameux “plein-emploi”. Sauf que chez nous, les marxistes, on pense que ce plein-emploi n’existe pas. Donc, le chômage actuel ne peut-être que structurel.

Dans un modèle libéral, la structure du marché du travail est libérale. Son organisation est réglée par le Code du Travail en addition avec les bases du Code Civil. Moins de vide juridique pour les travailleurs, comme pour les entreprises permet une application plus claire du droit du travail. Hervé Mariton et d’autres souhaitent la suppression du Code du Travail. Passant du Code du Travail à une Code Civil, les prud’hommes seraient supprimés, pour des recours devants les tribunaux de grande instance ou simplement d’instance. Le contrat de travail est plus simple qu’un contrat de droit commun. En effet, les stipulations du contrat seraient larges et inscrites dans le droit des obligations, notamment dans le long titre III  et suivant du livre III. Code Civil, les indemnités de licenciement n’auraient plus de limite comme pose les articles 1 152 et 1 382/1383 du Code Civ. Comme je le disais dans un autre article, il y a un risque dans la volonté libérale que la Justice puisse faire le droit de demain. Il existe le droit que les parlementaires légifèrent, mais aussi le droit que les juges créent à travers la jurisprudence. Ainsi, ce qui n’aura pas été rédigé sera fait par le juge.

D’ailleurs, nos voisins allemands n’ont pas de Code du Travail, ils ont des règles inscrites dans leur Code Civil. Si le modèle allemand excite les libéraux. Sur le plan du travail, le marché français est plus flexible qu’en Allemagne. Le droit du travail allemand s’inscrit dans le droit des obligations d’où sa “rigidité”. Sauf qu’en Allemagne, le taux de chômage tourne autour de 4,2 % de manière officielle. Officieusement, les quasi-chômeurs (entre le chômage et l’activité, ils sont considérés comme des actifs). En France, il s’agit de la catégorie B que l’INSEE définit ainsi : “demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, ayant exercé une activité réduite courte (i.e. de 78 heures ou moins au cours du mois)”. Un chiffre remarquable surtout en période de crise systémique. Mais la baisse du taux de chômage s’inscrit dans une baisse des emplois à taux pleins. Autrement dit, le nombre d’heures de travail ont baissé permettant de créer une baisse du chômage. Les travailleurs allemands doivent alors cumuler plusieurs emplois pour pouvoir s’y retrouver (la hausse de la pauvreté en témoigne). Ainsi, près de 70% des emplois sont à temps partiel.

Si le problème est la rigidité du marché du travail, alors il faudra que les libéraux s’expliquent sur le fait suivant : plus le marché a été flexible (à travers un ensemble de mesures de libéralisation) et plus le taux de chômage a progressé. Dans la théorie libérale, les mesures prises durant 30 ans auraient dû permettre à une baisse du chômage. Sauf que la théorie libérale a été appliquée à la lettre, mais les résultantes ont été le chômage. Ainsi, le chômage structurel dépend de sa structure à savoir le libéralisme. Dès lors, les mesures appliquées génèrent immédiatement du chômage, puisque les structures en cause du chômage sont renforcées.

D’autant que le taux du plein-emploi augmente progressivement du fait de la création-destructrice de l’automatisation et de la robotisation. Proche de près de 1 % durant les trente glorieuses, il serait aujourd’hui à 8 % (il augmente de manière constante). D’un côté, le libéralisme favorise le chômage, de l’autre côté les parlementaires s’acharnent dans la voie du libéralisme.

Le rideau s’ouvre à nouveau, malgré le mépris de classe de classe du gouvernement, la lutte reprend à nouveau la rue.

Nous entrons dans l’acte II du mouvement d’opposition à la “Loi Travail”. La contestation n’a pas changé, malgré la pause estivale. La radicalisation du mouvement d’opposition au libéralisme et au capitalisme ne pourra que se développer et croitre dans des conditions d’autogestion et d’autonomie complète. La répression s’accentuera dans les conditions de l’état d’urgence voulu par le Premier Ministre. En effet, cette loi permet d’accentuer la pression contre les mouvements sociaux qu’il soit syndical, jeune, sans-papier. De nombreuses manifestations risquent d’être interdites au nom de l’urgence et du “trouble à l’ordre public” qu’elle pourrait engendrer. L’autoritarisme reste de mise pour que toutes les lois libérales et patronales soient actées. Sous le feu de la bourgeoisie, les barricades se sont toujours dressées, hier comme aujourd’hui, et donc comme demain.

[1]  Le taux d’Okun d’un pays mesure le taux de croissance minimal pour faire baisser le chômage. En France, le taux d’Okun est estimé à 1,7 % (certains chiffres font figurer 1,9 %). Il s’agit du coefficient utilisé par les politiques budgétaires des différents états. Elle sert aussi aux différentes mesures de libéralisation et de flexibilité du marché du travail.

[2] Jean-François Copé, actuel candidat à la primaire du parti “Les Républicains” a déclaré que la croissance nulle résultait “des désordres sociaux considérables – je pense que monsieur Martinez, la CGT, la manière dont ils ont bloqué le pays, ça a eu des conséquences absolument dramatiques sur les décisions des investisseurs et des ménages”.

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