Le TAFTA et la question de la dette
Le traité transatlantique de libre-échange entre les États-Unis d’Amérique et les pays de l’Union Européenne va de paire avec une harmonisation des normes et des règles fiscales. Par conséquent, la gestion de la dette et du déficit public devient un élément fondamental au sein du traité transatlantique.
En l’occurrence, la doctrine actuelle de l’Europe passe en trois points : augmentation de la compétitivité, baisse du déficit public avec des réformes structurelles et baisse de la dette publique à long terme.
La dette américaine représente plus 100 % de son PIB. Cette dette s’inscrit dans une instabilité importante comme le montre le Shutdown de deux semaines au cours du mois d’Octobre 2013. Le Congrès tenu par une majorité de républicain avait refusé de relever le plafond de la dette. Ceci a conduit à un blocage total du système fédéral américain pendant près de deux semaines. Il est évident qu’une dette de 16 000 Milliards de dollars, soit 14 575 Mds d’euros (au 10/03/2016) pèse sur les échanges commerciaux compte tenu de la possible banqueroute à venir. De plus, la dette américaine reste largement supérieure à la dette européenne.
La dette européenne en 2 016 était de 12 439 Mds d’euros (T3 2015). Vu la conjoncture, la dette de l’Union Européenne a sans doute baissé. Le déficit public des États-Unis d’Amérique se solde à 2,5 % du PIB et 2,9 % du PIB pour les pays de l’Union Européenne. En 2 009, le déficit est monté jusqu’à 13,4 % (relance Keynésienne de l’économie), sans que cela soulève des questions ou aboutisse à des questions de fond sur la gestion de l’économie et de la dette américaine.
De plus, les règles fiscales n’étant pas les mêmes entre le droit communautaire européen et le droit américain, il y a forcément anguille sous roche. Deux différences majeures s’opposent dans la gestion des déficits publics : de l’autre côté de l’Atlantique, le Balanced budget amendment est vu comme l’application de la règle d’or, mais il en reste pas moins que les différentes assemblées possèdent la possibilité de la gestion de la dette, du côté de l’Union Européenne, le TSCG demande aux états d’appliquer la règle d’or avec un déficit public de 0,5 % du PIB et le traité de Maastricht, une dette publique inférieure à 60 % du PIB.
Ensuite, l’organisation des États-Unis d’Amérique étant un système fédéral, l’Union Européenne n’est qu’une union économique et politique entre des états. De ce fait, pour que le TAFTA puisse pouvoir un jour s’appliquer comme le souhaite les libertariens, alors l’Union Européenne devra se muter en une Union Fédérale.
La question des gestions des Banques Centrales devient un élément fondamental dans l’évolution des discussions entre les États-Unis d’Amérique et l’Union Européenne. Il s’avère qu’une gestion identique des Banques centrales avec les mêmes règles devient un enjeu majeur.
De plus, il devient élémentaire de la création d’une note pour l’Union Européenne par les agences de notation concernant sa dette, son déficit, la politique de sa Banque Centrale, etc.
De ce fait, à ce jour, il n’est pas pensable de commencer un marché transatlantique tant que l’analyse macroéconomique des deux blocs d’états n’ont pas convergé entre eux.