Le Boycott d’Israël est une impasse (3)

L’Arrêt n° 5237 du 19 novembre 2013 (12-84.083) – Cour de cassation – Chambre criminelle n’a rien apporté sur les conversations juridiques en cour. Quatre associations se maintenaient dans le pourvoi en cassation : la Chambre de Commerce France–Israël (CCFI), le bureau national de vigilance contre l’antisémitisme (BNVCA), l’association France-Israël, l’association avocats sans frontières. En effet, il s’agissait d’un différent entre la CCFI et la Justice française.

En effet, la Cour de cassation considérait que selon l’article 48-1 de la loi du 29 juillet 1881, la constitution en partie civile de l’association CCFI étaient irrecevable du fait : “les juges du second degré ont […] déclaré irrecevable la constitution de partie civile” et “infirmé partiellement le jugement entrepris”. Ainsi, la décision de la Cour de cassation confirme la position de la Cour d’appel, cette dernière avait infirmée la relaxation, ce qui confirme qu’il y a bien discrimination en “raison de leur appartenance à la nation israélienne”.

Face à cette technicité législative, le mouvement de Boycott se réjouissait sur le rejet “des pourvois des officines sionistes”. On constate que l’ensemble de la phrase est porté sur le groupe “officines sionistes”. Le mot “sioniste” est utilisé par défaut, mais ils n’ont pu voir que l’arrêt en question confirmait le motif de discrimination. Quant au terme “officine”, on pourrait y mettre des succursales. Autrement, le pouvoir israélien dans le langage pro-palestinien, il s’agit de l’émanation directe du gouvernement de Benyamin Netanyahou.

Autant dire que la Jurisprudence en faveur de la condamnation de l’atteinte à la liberté de commerce vis-à-vis des entreprises et de la discrimination du fait de leur nationalité israélienne.

Récemment, la Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 20 octobre 2015, 14-80.021, a affirmé que les actions des 5 requérants “provoquaient à discriminer les produits venant d’Israël” notamment les “marchandises en raison de l’origine des producteurs et fournisseurs, lesquels, constituant un groupe de personnes, appartiennent à une nation déterminée, en l’espèce Israël”. La Cour assure que cela ” constitue un acte positif de rejet, se manifestant par l’incitation à opérer une différence de traitement à l’égard d’une catégorie de personnes”

En l’espèce, on a vu des personnes sur la toile rejeter sur l’expression “une nation déterminée, en l’espèce Israël”. En diminuant volontairement ce groupe nominal en “nation israélienne”, les militants “en raison de leur appartenance à la ‘nation israélienne’ “. Aussi, la souveraineté de chaque état est une notion essentielle, il en va de même des justices respectives des deux états. La mauvaise foi demeure une constante de ce mouvement.

Si un recours vers la CEDH est prévu par l’avocat du mouvement de Boycott, on constate que la Loi réprime les individus a postériori de leurs actes. La question de la répression du délit s’effectue dès lors que le délit est commis et ceci par une saisine de la Justice. De ce fait, la Loi Pénale ne permet en aucun cas d’empêcher à ce que ce délit soit commis.

Nous sommes donc face aux limites de la Loi. On en conclut que le mouvement d’opposition à ce Boycott ne peut plus reposer sur l’argument d’autorité que représente la Loi. Pour être plus efficace, il doit se positionner dans une argumentation pour convaincre. La déconstruction systématique de l’argumentation adverse permet de poser une première pierre à l’édifice. La rhétorique permet également de tourner le mouvement de promotion ou d’interdiction des achats de produits en provenance de l’État Hébreu ou des entreprises Israéliennes en une vague de haine et de ségrégation.

Aujourd’hui, plus que jamais dans le cadre de la montée de l’antisémitisme,  l’heure n’est plus à la tergiversation. Les protagonistes usent de l’antisémitisme et du négationnisme au nom de la “Liberté d’expression”, pour favoriser le Boycott. Lors des manifestations en faveur de la reconnaissance de la Palestine, certains militants pro-Palestiniens abordent le geste de “la quenelle”. Ce dernier n’est autre qu’un salut Nazi inversé.

La montée de la quenelle dans les mouvements antisémites provient essentiellement des meetings politiques de Dieudonné M’Bala M’Bala.

La CEDH, dans sa décision 354 (2015) du 10.11.2015 a débouté Dieudonné à travers les motifs suivants :

On constate ainsi que la plus haute cour de Justice de l’Europe en matière de droits de l’Homme (n’ayant aucun lien avec l’UE) confirme que les propos antisémites ne relevaient en aucun cas de la liberté d’expression. Pourtant, si l’antisémitisme ne relève pas de la Liberté d’expression, il reste un des vecteurs de diffusion du Boycott.

Le lien entre antisémitisme et l’antisionisme n’est plus à démontrer depuis longtemps, la variable du BDS s’ajoute également. La lutte contre l’antisémitisme est une cause nationale puisque l’aboutissement de leurs idées aboutissent à des discriminations lourdes et des tentatives de lynchages.

Après les attentats contre Charlie Hebdo et l’Hypercasher de Vincennes, l’élan de solidarité et de compassion qu’a suscitée “La marche Républicaine” est retombé, l’oubli a fait son travail. Pour autant, le poison de l’antisémitisme continue de se développer.

Europalestine, une des organisations principales du mouvement de Boycott s’illustre parfaitement dans la fusion entre l’antisémitisme et l’antisionisme. Le geste de la quenelle n’est pas anodin. L’Organisation à certes condamné ce geste sur son site : “Certains se permettent même de faire figurer sur ces photos un drapeau palestinien, dévoyant de la sorte une digne lutte de libération pour tenter de la présenter comme une haine anti-juive.” (6 janvier 2014).

Pourtant, plus récemment dans le cadre de “la marche pour la dignité”, l’organisation s’est illustrée par des attaques et des injures antisémites. L’organisation Juifs et Juives Révolutionnaires (J&JR) n’est certes pas fréquentable du fait de leurs positionnements, de leurs idées ou encore de leurs slogans ( dont celui “derrière le Sionisme se cache le Capital” s’inspirant de l’idéologie national-socialiste). Ils ont été victimes des injures les positionnant comme “des assassins d’enfants”, “des buveurs de sang”, etc.

La suite : Le Boycott d’Israël est une impasse (4)

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