Retour sur la dette publique

Cet article a pour but de démontrer l’incohérence de la dette et de la replacer à sa juste place.

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Le constat

La crise des subrimes de 2007 s’est transformée en une crise financière majeure dû à l’éclatement d’une bulle spéculative. Afin d’éviter  la transformation de la dette privée vers le public a entrainé la crise de la dette souveraine dans les années 2010, pour les pays du Sud de l’Europe dont la Grèce.

Ce transfert de dette a nécessairement gonflé les déficits de tous les pays les obligeant à emprunter sur les marchés financiers. Or, si ce gonflement sert uniquement une minorité (banques et différentes entreprises boursières) dont les actionnaires, il est tout à fait normal qu’une remise en cause de la nature de cette dette soit effectuée par une partie de la population.

Si cette unanimité ne domine pas dans l’ensemble de la population, c’est aussi parce que la dette est devenue quelque chose de particulièrement abstrait. Mais aussi parce que la dette est la raison majeure des différents plans d’austérité que les différents économistes néolibéraux agitent régulièrement : “nous vivrions au-dessus de nos moyens”. Une stratégie de déstabilisation et de tentative de rendre responsable une dette par ceux qui ne le sont pas.

Toutefois, tout le monde sera d’accord que la dette est bel et bien le résultat de la gestion économique d’un état. Ainsi, le néolibéralisme a largement laissé filer le déficit et n’a permis en aucun cas de mettre en place une véritable stratégie en France.

Ainsi, dans cet article, je vais utiliser des abréviations : T : pour le montant des prélèvements de l’état ; G : les dépenses publiques ; D : la dette et n : l’année.

On a dès lors les deux situations suivantes :

  • Si G(n)-T(n)>0, G(n) >T(n) , c’est un excédent
  • Si G(n)-T(n)<0, G(n)<T(n) , c’est un déficit

La  règle d’or venant de l’école de Viennes symbole absolu de l’ordolibéralisme consiste à trouver des solutions “classiques” pour atteindre l’égalité budgétaire, c’est-à-dire G(n)=T(n). Deux solutions apparaissent :

  • Augmenter les prélèvements de l’état T(n)
  • Baisser la dépense publique G(n)

Dans la logique classique l’objectif reste tout de baisser G permet aussi de baisser T et que l’investissement redémarre créant un accroissement des profits et de baisser le chômage et réajuster les salaires par rapport au marché (autrement dit les baisser).

Pourtant depuis 30 ans ces méthodes sont appliquées de manière plus ou moins radicale et pourtant si le court-terme les résultats sont mitigés, sur le long terme, il a permis surtout la création d’un déficit. Quand on a G(n)=T(n) et que l’on baisse T(n) alors forcément il y a un déficit, mais n’étant pas dans une logique Keynésienne, la relance productive est bannie, ce qui permet de mettre un terme à ce que la dette est quelque chose de mauvais. Aussi, le problème de la Banque de France, qui deviendra le même problème de la BCE de ne pas pouvoir prêter directement aux états, ainsi la dette est rentable uniquement pour les banques universelles et les fonds de pension.

Par conséquent le déficit permet d’augmenter le capital et d’en créer une accumulation entre ceux qui possèdent des actions dans les fonds de pension et les banques universelles.

L’évolution du déficit dans le temps

En prenant uniquement les sources on permet de trouver l’évolution du déficit en 1978 et 2014 comme l’indique le Tableau 1 :

Année Déficit en Mds
1978 5,9
1979 1,4
1980 1,2
1981 12
1982 16,7
1983 16,5
1984 19,5
1985 22,9
1986 26,4
1987 17,9
1988 24,5
1989 18,6
1990 25,6
1991 32
1992 51
1993 72,3
1994 63,3
1995 65,4
1996 49,4
1997 41,8
1998 34,6
1999 24,6
2000 21,7
2001 24,6
2002 50,4
2003 64,7
2004 59,2
2005 50,2
2006 41,9
2007 51,6
2008 64,3
2009 142,5
2010 136,5
2011 103,1
2012 98,2
2013 87,6
2014 87

Ainsi on remarque trois périodes d’évolution contenant une augmentation et une diminution  :

  1. 1989-2000 : le pic maximum est de 72,3 Mds d’euros
  2. 2001-2006 : le pic maximum est de 64,7 Mds d’euros
  3. 2007 à aujourd’hui : le pic maximum est de 142.5 Mds d’euros

On peut dire aussi que la moyenne du déficit français est d’environ 48 Mds d’euros sur une période de 36 ans. Ainsi, on peut considérer que le déficit est élevé quand celui-ci est à la moyenne. De plus, sa valeur est différente du déficit calculer en fonction du PIB.

Nicolas Sansu (député FDG, du groupe GDR) dans le rapport relatif à la dette souveraine des États de la zone euro (n° 2723),  y distingue quant à lui six phases :

– de 1981 à 1987, la dette a progressé à un rythme de 1,8 point de PIB par an en moyenne, sous l’effet d’une augmentation sensible des dépenses publiques dans le cadre des plans de relance keynésiens conduits par la gauche ;

– de 1987 à 1991, la progression de l’endettement public a ralenti (+ 0,9 point de PIB par an en moyenne), à la faveur notamment d’une croissance économique soutenue ;

– entre 1992 et 1996, la troisième phase d’augmentation de la dette a été particulièrement marquée (+ 4,4 points de PIB par an en moyenne) : après deux années de ralentissement de la croissance, la récession de 1993 a porté le déficit public à 6,4 % du PIB ;

– de 1997 à 2001, grâce aux efforts d’assainissement budgétaire et à une forte croissance économique, le taux d’endettement public s’est stabilisé en deçà de la limite « maastrichtienne » de 60 % du PIB et s’est même infléchi en fin de période (– 0,2 point de PIB en moyenne par an). Les années 1999 à 2001 connaissent ainsi une diminution de l’endettement, passé de 59,5 % en 1997 à 57,1 % en 2001 ;

– entre 2002 et 2007, la cinquième phase d’évolution voit la dette publique repartir à la hausse de 1,2 point de PIB en moyenne chaque année sous l’effet d’une politique d’allégement des impôts non justifiée en raison du ralentissement de la croissance. Au demeurant, cette progression moyenne de la dette publique apparemment modérée est trompeuse. Elle intègre en effet la spectaculaire baisse de l’endettement public obtenue en 2006 (– 2,7 points de PIB) par des moyens en grande partie étrangers à l’amélioration de la situation des finances publiques ;

– depuis 2007, la sixième phase d’évolution est celle d’une augmentation sans précédent de la dette publique, pour atteindre 95 % en 2015. Entre 2007 et 2012, la dette a progressé de 25,7 points de PIB et de 600 milliards d’euros en valeur, passant de 64,2 % du PIB à 89,9 % du PIB. [1]

Schéma 1 : Le déficit en fonction du temps
Schéma 1 : Le déficit en fonction du temps

On constate de manière plus ou moins tangible que plus la société est libéralisée, plus le déficit public augmente.

Le problème du Déficit au sens de Maastricht

Pourtant, le déficit peut diminuer en % du PIB tout étant fixe lorsqu’il est exprimé en Mds d’euros, quand le PIB croit. Supposons un exemple avec une croissance de 3% sur 5 ans, avec un PIB pour la France de 2142,0 Mds d’euros en 2014 d’après la Commission européenne (AMECO), données provisoires et prévisions :

Année PIB
(en Mds)
Déficit
(en Mds)
Déficit au sens de Maastricht
(en %)
2014 2142 87 4,0
2015 2206,26 87 3,9
2016 2272,44 87 3,8
2017 2340,62 87 3,7
2018 2410,84 87 3,6

Ainsi dans l’exemple, le déficit au sens de Maastricht diminue alors que le déficit en Mds reste stable ce qui permet d’affirmer que le rapport déficit/PIB ne permet en aucun cas de saisir réellement la variation du déficit, seul l’unité de monnaie, c’est-à-dire en euro permet de considérer le niveau tel qu’il est.

La charge de la dette

Toutefois, G(n) comporte un budget destiné à la Charge de la dette que l’on nommera GCD(n)c’est-à-dire le remboursement annuel aux différents créanciers.

Ainsi G(n) = GCD (n)+ Greste(n)

On constate également que sur le long terme GCD augmente progressivement. L’INSEE affirmait que

L’augmentation de la dette publique entraîne une augmentation de la charge de la dette, qui réduit les marges de manœuvre futures de la politique budgétaire et sa capacité à maintenir une influence contracyclique à court terme. [2]

Une politique contracyclique consiste à stimuler l’économie lorsque celle-ci tend à ralentir, et à la freiner lorsqu’elle s’emballe.

C’est aussi ce que dit Nicolas Sansu dans son rapport :

La dette publique française ne résulte donc pas uniquement, loin s’en faut, de la crise financière de 2008. Elle est aussi le résultat de l’emballement de la charge de la dette du fait d’un financement de l’État à des taux supérieurs à ceux de la croissance et d’une politique de « cadeaux » fiscaux menée en continu depuis les années 2000. [3]

On constate sur le schéma que la charge de la dette française a sensiblement évolué entre  2008 et les prévisions prévues pour 2017. Ces chiffres témoignent de l’augmentation très importante de la charge de la dette dans le budget de l’état.

Le service de la dette représente entre 35 et 40% des dépenses publiques. On peut dire que le modèle néoclassique baissent tous les budget sauf celui de la dette, pour une raison simple, la politique de l’offre se fait aussi sous forme de créance.

Ainsi, on peut considérer que ∑ GCD(n)  est l’ensemble de la dette déjà payé aux créanciers. Ce n’est pas anodin si une grande partie de la dette payée par la République Française aux créanciers. Mais cela ne se voit puisque c’est intégré dans le budget du débiteur, c’est-à-dire l’état.

Dans un article de CATDM :

En 1995, le stock de la dette publique s’élevait au 31 décembre à 431 Mds d’€. Fin 2011, le total cumulé des intérêts servis et des capitaux remboursés s’élèvera lui, à 2 013Mds d’€, soit 4,6 fois plus qu’en 1995.

Dans le même temps, la dette aura été élevée à 1 333 Mds d’€, soit plus de 3 fois le montant de 1995.

Les intérêts payés (658Mds d’€) représenteront plus de 2 fois le total des dépenses du budget général (285,7Mds d’.€ pour 2011).

Dans le rapport de Nicolas Sansu, on peut y lire :

Aujourd’hui encore, l’État est en  déficit de 31,4 milliards d’euros avant même de  payer les intérêts  de sa  dette :  ceux-ci  sont  donc  financés  par emprunt. Cela  conduit à  une  progression autoentretenue de la dette  de  l’État, alimentée chaque année par  la  charge des intérêts. Dans la mesure où la croissance reste atone, il se produit un phénomène que le prix Nobel d’économie Trygve Haavelmo a appelé « l’effet boule de neige ». [4]

Or, c’est exactement ce qu’il se passe, la volonté à l’époque de la droite de créer une politique de l’offre a consisté à supprimer différentes tranches d’impôts augmentant de ce fait le niveau du déficit à partir de 2000 :

La première partie de ce rapport était consacrée aux politiques fiscales conduites en France, depuis 2000, à l’appui d’une politique dite « de l’offre ». Il s’agissait, en  effet,  de  réduire  les  prélèvements  obligatoires portant  sur  les  détenteurs  de capital en espérant ainsi dynamiser l’activité.

Entre 100 et 120 milliards d’euros de recettes  fiscales ont ainsi été perdues  pour  le  budget  général de l’État  entre  2000 et 2010. Cette politique de « cadeaux » fiscaux s’est révélée être un échec à deux titres : d’une part, les pertes de recettes n’ont pas été compensées par des baisses  de dépenses, entraînant des déficits croissants ; d’autre part, les baisses d’impôts consenties ont bénéficié aux ménages les plus aisés avec une efficacité plus que douteuse sur la croissance [5]

De plus, les mécanismes reposant largement sur la logique de l’offre sont en réalité des cadeaux pour les plus aisées, puisque la baisse de la fiscalité augmente logiquement le poids de la dette sur les classes populaires et moyennes.

Une  partie  de  la  dette  est  donc  le  fruit  de  « cadeaux »  fiscaux  consentis aux plus riches et n’ayant jamais démontré leur efficacité. [6]

La socialisation systématique des pertes par l’état gonfle tout logiquement le poids de la dette avec par ironie l’appui sans relâche des économistes néoclassiques à cet emballement.

La réduction inconsidérée des dépenses publiques, répondant à une logique comptable et de court terme, s’est traduite inéluctablement  par  une contraction  de  l’activité,  alimentant  ainsi  les  risques  de  déflation  qui  pèsent aujourd’hui sur la zone euro dans son ensemble et faisant craindre un scénario à la japonaise.

Loin de prendre en compte les intérêts à long terme de l’Europe, les plans de  baisse  des  dépenses  publiques  ont  plus  particulièrement  conduit  les  pays  du Sud de l’Europe dans la dépression. Les richesses nationales y sont exsangues. Le tissu  économique  est  détruit.  Ainsi,  en  Italie,  l’investissement  est  revenu  à  son niveau d’après-guerre. [7]

Mais, la privatisation sans cesse du profit se fait au détriment des classes populaires et moyennes conduit à un désastre économique.

Si les prêts consentis par l’État aux banques commerciales ont été, depuis, remboursés (1), la crise financière puis bancaire a entraîné une profonde récession et une hausse des taux d’intérêt sur les marchés, à l’origine d’une troisième crise : la  crise  des  dettes  souveraines. La  panique  des  acteurs  de  marché  a  renforcé l’influence  des  agences  de  notation.  Les  titres  publics  des  États  les plus  avancés faisaient  jusqu’alors  figure  d’actifs  non  risqués. La  perte  de  ce  statut  a,  certes, pénalisé    les   États    concernés    mais    aussi,    incidemment,    l’ensemble des établissements  bancaires  et  les  autres  États  qui  détenaient  des  titres  de  dette souveraine ainsi décrédibilisés.  C’est  la  quatrième crise :  celle  qui grève  le  bilan  des banques et pénalise durablement l’économie réelle. [8]

Dette public et somme des déficits

Année Somme des déficits
(en Mds d’euros)
Dette publique
(en Mds d’euros)
Dette public – sommes des déficit
(en Mds d’euros)
1978 5,9 72,8 66,9
1979 7,3 82,8 75,5
1980 8,5 92,2 83,7
1981 20,5 110,1 89,6
1982 37,2 145,5 108,3
1983 53,7 170 116,3
1984 73,2 201,4 128,2
1985 96,1 227,7 131,6
1986 122,5 249,3 126,8
1987 140,4 281,2 140,8
1988 164,9 302,8 137,9
1989 183,5 333,3 149,8
1990 209,1 363,6 154,5
1991 241,1 385,1 144
1992 292,1 440,1 148
1993 364,4 515,4 151
1994 427,7 570 142,3
1995 493,1 663,5 170,4
1996 542,5 712,7 170,2
1997 584,3 752,5 168,2
1998 618,9 787,4 168,5
1999 643,5 806,9 163,4
2000 665,2 827,3 162,1
2001 689,8 853,3 163,5
2002 740,2 912 171,8
2003 804,9 1004,9 200
2004 864,1 1079,5 215,4
2005 914,3 1147,6 233,3
2006 956,2 1152,2 196
2007 1007,8 1211,6 203,8
2008 1072,1 1318,6 246,5
2009 1214,6 1493,4 278,8
2010 1351,1 1595 243,9
2011 1454,2 1717,3 263,1
2012 1552,4 1833,8 281,4
2013 1640 1925,3 285,3
2014 1727 2024 297

On constate dès lors que la dette poursuit une trajectoire très proche de la somme des déficits tant bien que cette dernière soit légèrement supérieure. Logiquement, l’analyse classique affirmerait que la dette est par conséquent dû au déficit budgétaire. Or, on remarque bien qu’un autre facteur entre en jeu dans le calcul de la dette D. L’analyse néoclassique tombe donc à l’eau puisque la dette continuera à subsister même si le déficit est ramené à zéro.

Schéma 2 : Dette publique et Somme des déficits dans le temps
Schéma 2 : Dette publique et Somme des déficits dans le temps

Parlons de la futur crise

L’Assouplissement Quantitatif de la BCE comme je l’ai expliqué dans différents articles a certes pour but premier de racheter des titres de dette sur le marché secondaire afin d’éviter l’explosion d’une bulle spéculative. En effet, la spéculation des marchés financiers peut créer des effondrements comme le réajustement de la valeur de certaines actions.

Pour autant, si la crise de 2007 et ses suivantes ont eu des conséquences sur l’économie des pays du monde, “The Big One” aura des conséquences dévastatrices. La dette, les actifs des banques, le taux de chômage, la productivité, l’inflation (la dévaluation reprendra le dessus) s’y retrouveront largement affectés.

Avec l’économie néoclassique, “l’accordéon” sera très violent. Le Figaro s’inquiète à ce sujet de la tribune de grandes institutions financières.

Quant à Nicolas Sansu, il l’affirmait déjà :

De  nombreux  acteurs  s’inquiètent  aujourd’hui  de  voir  poindre  les  signes avant-coureurs  d’une  nouvelle  crise  financière.  La faiblesse  historique  des  taux d’intérêt  en  zone  euro  réduit  la  rentabilité  des  actifs.  Dans  leur  recherche  de meilleurs   rendements,   les   gestionnaires   d’actifs,   que   sont   les   compagnies d’assurances,  les  banques,  ou  encore  les  fonds  de  pension,  pourraient  réinvestir massivement   hors   zone   euro,   aux   États-Unis,   par   exemple,   en   cas   d’un resserrement  monétaire  faisant  remonter  les  taux  d’intérêt  outre-Atlantique,  ou dans des actifs plus risqués.

Le  Haut  Conseil  des  finances  publiques,  dans  son  avis  du  13 avril  2015, signale un accroissement des fragilités financières depuis 2014 : « La hausse des marchés  boursiers  a  été  rapide  et  massive  aux  États-Unis  puis  en  Europe. Plusieurs  indicateurs  suggèrent  que  les  marchés  financiers  peuvent  désormais être à nouveau confrontés à des risques de caractère systémique.» (1)

Parmi  ces  indicateurs,  le  Haut  Conseil  observe  que le  ratio  qui  rapporte l’indice  boursier  américain  SP500 (2) aux  profits  enregistrés  par  ces  entreprises, corrigé des variations du cycle économique, pourrait avoir atteint un pic. [9]


[1] Rapport au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution européenne (n° 2689) relative à la dette souveraine des États de la zone euro, p10 (n° 2723) http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r2723.asp

[2] INSEE, L’économie Française, La dette  : la tendance des vingt dernières années est-elle soutenable ? 2004-2005

[3] Rapport au nom de la commission des affaires européennes, loc. cit., p 10

[4] Rapport au nom de la commission des affaires européennes, loc. cit., p 16

[5] Rapport au nom de la commission des affaires européennes loc. cit., p 10-11

[6] Rapport au nom de la commission des affaires européennes loc. cit., p 14

[7] Rapport au nom de la commission des affaires européennes loc. cit., p 23

[8] Rapport au nom de la commission des affaires européennes loc. cit., p 18

[9] Rapport au nom de la commission des affaires européennes loc. cit., p 31

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