Les contradictions de la baisse de l’impôt sur le revenu

Parfois, il est important de revenir sur des articles que l’on a écrit, c’est aussi le blog, d’admettre ses erreurs personnelles, et d’en améliorer les positions.

Je dois admettre que l’idée de la première tranche pose la question de la Justice Sociale surtout dans ces moments de crise. La solidarité doit être de mise, si les modestes aujourd’hui ne payent pas l’impôt sur le revenu, c’est parce que le législateur en a décidé ainsi. Je pense tout de même que loin de supprimer totalement l’impôt pour les plus modestes, un impôt sur le revenu avec des taux symboliques pourraient redonner confiance en certaines personnes.

Il me parait plus que nécessaire de revenir sur l’impôt. Dans un de mes récents articles je déclarais que :

Du coup, avec une augmentation de salaire réelle sans impôts, taxes ou autres de 1.33 % par an, on peut sérieusement comprendre la sensation des classes populaires de se rendre compte qu’elles perdent de plus en plus d’argent d’une année sur l’autre. Le sacrifice des classes populaires est important dans cette période de crise financière qui n’est autre qu’une crise systémique. La première tranche d’impôt concerne, ceux qui ont un revenus compris entre : de 6 011 euros à 11 991 euros. Une personne qui touche le SMIC à 35h00 est équivalent à 13445,16 €, il va de soi, qu’en dessous de 13445.16 € par an, l’impôt se doit d’être nul. C’est en soi, la réforme de Manuel Valls, c’est une chose par forcément mauvaise, mais un manque subsiste dans la suppression de cette tranche, c’est le manque de progressivité de l’impôt sur le revenu en France. En 1982, il y a alors 13 tranches d’impôts. Aujourd’hui, uniquement 6 en 2012. Il faut épargner les salaires faibles, et taxer de plus en plus en plus les salaires élevés, remettant effectivement les 13 tranches mais les commençant au dessus de 13445.16€ de telle manière qu’entre chaque tranche, il y ait 5 % d’écart. Ainsi 15 tranches permettent d’établir cela de 5 à 75 %. Cela pourrait entre autre permette de renflouer les caisses de l’état et de créer un impôt juste.

Or, la question qui m’a troublé c’est bien la question de justice sociale si effectivement, nous passons de 5 tranches à 4 tranches. Il parait ainsi clair que ce sont les classes moyennes entre autre qui supportent l’impôt manquant des classes populaires.

Si quasiment 74 % des personnes sont favorables à cette baisse d’impôt je crois que d’un certain point de vue cela a vraiment du sens, seulement une contradiction apparait. En effet nous n’aurons plus que quatre tranches ruinant progressivement l’impôt progressif. Or, on ne peut que remarquer que le passage entre 0 et 14 % n’a rien de progressif. L’article Art. 13 de la DDHC énonce que “pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés”. Entre autre, si le projet de loi est présenté par l’opposition, il y a de forts risques que la réforme fiscale soit retoquée par le Conseil Constitutionnel. Ainsi, il me parait clair de revenir un autre projet, celui d’un réel impôt progressif avec 14 ou 15 tranches. L’idée du PRG de faire payer 1 %, ceux en dessous de 9690 a du sens, mais il me semble que chacun doit pouvoir payer ses impôts et les classes populaires doivent le faire selon ses moyens, mais le faire tout de même.

Ainsi jusqu’à 6011 €, je pense qu’un 1 % comme marge symbolique, ensuite la seconde qui a été supprimée, je propose 2 %. Je rajouterais une tranche intermédiaire entre 9 690 et 17 000 € à 7%. Les autres tranches ensuite ne changeraient pas pour le moment. Mais je reviendrai sur un long article à ce sujet.