La PMA est reconnue par la Cour de Cassation à travers un avis
Comme vous pouvez le voir ci-dessus la Cour de Cassation a adopté un avis en faveur de la PMA (Procréation Médicalement Assistée) à propos de l’adoption d’un couple de lesbiennes. Cette décision fait aussi écho du rapport de Rachel Le Cotty qui fait suite aux conclusions de l ‘avocat général, Jean-Dominique Sarcelet.
Il faudrait aussi noter la demande de l’avocat. Il s’agit d’un texte comportant près de 70 pages avec plus de 220 annotations. Il est issu d’un travail très sérieux se basant sur les jurisprudences, les avis de la Cours de Cassation, la Doctrine juridique, les décisions du Conseil Constitutionnel, les arrêts de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, etc. Mais, il faut le rappeler un avis n’est pas un arrêt, et par conséquent ne figure pas parmi les jurisprudences. C’est uniquement le point de vue de la Cour de Cassation, les tribunaux sont libres de prendre leur décision en suivant ou non l’avis en question.
En soi, cela reste une bonne nouvelle et une vision de progrès, mais il faut aller encore plus loin. Le législateur doit pouvoir maintenant accélérer le processus de la mise en place de la PMA pour tout le monde. Une loi sur la PMA permet une vraie avancée et de mettre fin à ce débat stérile qui est mis en avant par ceux qui défendent les visions d’une autre époque, d’un autre âge et surtout la mise en danger de la femme. Les mœurs ont évolué, la famille du XIXème siècle n’est plus la même que celle du XXIème siècle, n’en déplaise à Nicolas Sarkozy au passage. D’autant que la PMA ne change en aucun cas les droits des familles hétéro-parentales, elle a garde les mêmes droits.
Toutefois, dans la confusion juridique, les différents groupes de pression opposés au mariage pour tous penseront qu’il s’agit d’une décision figée dans le marbre. Une certaine vision réactionnaire de la société comme on pourrait dire. A l’UMP on a d’ailleurs particulièrement apprécié ces derniers temps la théorie du genre de Farida Belghoud; membre de l’association nationale-capitaliste d’Alain Soral. Après certains se posent la question de la radicalisation de l’UMP, quand on voit les liens qui existent désormais, on ne peut plus être surpris.
D’ailleurs, dans un communiqué Ludovine de la Rochère s’est expliquée sur la forme au nom de ce qu’ils appellent “les intérêts supérieurs de l’enfant” (je ne sais pas ce que cela veut dire, mais venant de l’extrême droite, cela a une signification particulièrement noire), mais non sur le fond de la décision, ce qui caractérise encore une fois la position de ce groupe clairement homophobe. Aussi, Ludovine tend à confondre de plus en plus le rôle du garde des sceaux et de la justice, en France la justice est indépendante du pouvoir exécutif, elle devrait le savoir. La Manif pour Tous rappelle sa manifestation du 5 octobre prochain à Paris et Bordeaux. ” Abolition universelle de la Gestation Pour Autrui “. Le nom de la manifestation rappelle aussi un certain article 16-7 du Code Civil qui énonce que : “Toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui est nulle“. Ils ont sûrement peur de la CEDH qu’importe.
D’ailleurs un flot de haine est en train de se déverser sur la toile parmi ces différents groupuscules contre les homosexuels. C’est toujours plus facile de jouer la façade de la réaction que de mettre en avant un texte déconstruisant point par point l’avis en question tout comme les conclusions du rapporteur. Cela va très vite, la toile réagit très vite, mais au final malgré sa vitesse, ça stagne voir ça recule. Enfin, il ne faut pas trop en demander à l’extrême droite en matière de raisonnement et d’argument solide.
Christiane Taubira a par ailleurs fait un communiqué au sujet de l’avis que pour finir je saluerai :
