Changeons le Sénat !

Le Sénat est une institution issue du processus révolutionnaire commencé en 1789. Pendant la Révolution Française, le Conseil des anciens est créé afin de protéger la constitution de l’époque. Cette assemblée fait partie intégrnate de notre organisation républicaine. Certes, l’ancêtre du Sénat vise de manière exclusif à faire barrage à la constitution montagnarde et à mettre fin de manière définitive au règne des idées du Grand Robespierre.

Toutefois, le Sénat tel qu’il est aujourd’hui pose un sérieux problème de démocratie. L’affaire du Milliardaire Dassault montre les dérives du système des immunités parlementaires. Lorsque tout citoyens n’est pas justiciable devant la justice, chaque être humain n’est plus égaux devant la justice puisque certains réussissent à s’en soustraire au nom d’un mandat d’élu. Les crimes et les délits des parlementaires n’ont pas à bénéficier d’une protection juridique. Cette histoire révèle le malaise que les parlementaires ont vis-à-vis du peuple. D’autant que la majorité des parlementaires possède déjà un autre titre d’élu ce qui tend à créer une atmosphère particulière. Les élus se protègent entre eux.

D’autant que le vote de “la Haute Assemblée” sur Dassault a révélé la complicité que pouvait avoir certains sénateur de drauche avec la droite. Le Ras-le-bol des citoyens se voyant pris entre d’un étau qu’ils ne contrôlent pas augmente la gravité de l’affaire. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect. Les 348 Sénateurs ne représentent en aucun cas les intérêts du peuple, mais uniquement celui des élus locaux. Les élus votant font partie d’un collège électoral comprenant : députés, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers municipaux. L’ensemble représente 150.000 élus.

Les élus du premier degré représentent véritablement le peuple, les sénateurs élus du second degré ne peuvent représenter le peuple. Il y a une interaction trop grande entre les intérêts entre les élus puisque ceux-ci subissent les batailles du pouvoir. Ainsi, la corruption de pouvoir influe nécessairement sur le choix des décisions de ces derniers. Malgré cela, il y a de bons sénateurs qui échappent à cette règle, mais ils sont peu sur l’ensemble.

Ainsi, pour rester dans une logique de démocratie la plus directe, il faudrait supprimer la “haute assemblée”. Toutefois, je pense qu’il faut revoir les droits du Sénat en matière de loi tout comme le nom de l’assemblée. En effet, à titre personnel, j’y vois un certain avantage pour les collectivités territoriales. Je pense que l’on pourrait renommer le Sénat. Je préconise le nom : “Haute Assemblée des Collectivités Territoriales et locales” dont le rôle est exclusivement la gestion du territoire et des lois relatives à ces collectivités territoriales et locales.

Quant à sa vision de protection de la constitution, je pense qu’étant donner que le Sénat n’est pas élu directement par le peuple, il ne doit pas pouvoir interagir dans la modification de la constitution que ce soit dans la participation aux débats ou faire des propositions de lois constitutionnelles. Dans ce cas précis, l’Assemblée Nationale serait la seule à représenter les modifications d’une constitution entrainant ainsi des dérives. À ce jour, l’adoption d’une Loi Constitutionnelle se fait par un vote au Congrès de Versailles réunissant tous les parlementaires à la majorité à trois cinquièmes comme le prévoit l’article 89. Ainsi, je propose que l’Assemblée Nationale puissent avoir le pouvoir exclusif de modifier la Constitution à travers un mécanisme qui inclue d’avantage le peuple. Il existe un référendum mais il reste peu utilisé.

La Sixième République doit pouvoir se doter un bicamérisme vraiment inégalitaire où la souveraineté populaire réside essentiellement dans l’Assemblée Nationale. Les privilèges des élus comme l’immunité doivent tomber supprimant ainsi, la Haute Cour et la Cour de justice de la République. Chaque citoyen doit pouvoir être justiciable de la même manière, devant les mêmes juges.

PLB