Informations Légales

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Quelques articles au sujet du droit :

L’article 4 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 affirme que « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi ».

L’Article 10 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 souligne que « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi ».

L’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 énonce que « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi ».

L’Article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme affirme que « Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit ».

L’article 2 la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse dispose que : « Est considérée comme journaliste au sens du premier alinéa toute personne qui, exerçant sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, de communication au public en ligne, de communication audiovisuelle ou une ou plusieurs agences de presse, y pratique, à titre régulier et rétribué, le recueil d’informations et leur diffusion au public ». De ce fait, l’auteur ne peut être considéré à juste titre comme un journaliste, mais son objectif y contribue fortement.

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