Le méga-fichier (TES) répond aux exigences sécuritaires

mega-fichier-de-surveillanceLe FNAEG a été créé en 1998 concernant les auteurs d’agression et de crime à caractère sexuel. Depuis, il n’a cessé de croitre, au point que les empruntes ADN de chaque suspect sont au côté des pires criminels. Dans ce cadre spécifique, le gouvernement a mis en place un méga-fichier : le TES (Titres électroniques sécurisés).

Le décret « Halloween » met en évidence « la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité ». Si l’objectif apparaît comme la fusion des fichiers concernant celui de la CNI et celui du Passeport, d’autres objectifs pourraient se mettre en évidence dans une mauvaise utilisation de ce dernier.

L’article 1 met en évidence la question de la validation ou renouvellement de la CNI ou passeport afin de prévenir contre la « falsification et la contrefaçon ». La question d’une collaboration sur les papiers d’identité à une échelle européenne se faire remarquer à travers Interpol ou encore le système d’information Schengen.

L’article 2 décrit les éléments présents dans ce super-fichier, à savoir le nom de famille, la date et lieu de naissance, le sexe, la couleur des yeux, la taille, le domicile, les données relatives à la filiation, les empruntes digitales, la signature, l’adresse de messagerie électronique, les coordonnées téléphoniques, etc.

L’article 4 permet de faire accéder à cette base de données les policiers ou les militaires (gendarmes) réprimant les crimes terroristes (I. 1°).

Cette collusion entre le fichage et le terrorisme interroge sur la dérive que celui-ci porte en lui. En effet, les différentes lois sur la prorogation de l’état d’urgence ont créé dans le champ politique français une fracture majeure. L’arbitraire est devenu la loi de la République, sous fond de libéralisme et d’autoritarisme.

Les partisans de cette dérive autoritaire, arbitraire et identitaire se trouvaient très satisfaits de pouvoir contourner la justice afin de mener des perquisitions politiques. Dans le cadre de la lutte antiterroriste, les personnes opposées à la tartuferie de la COP21 se trouvaient interdites de manifestation, assignées à résidence ou même subissait des perquisitions avec un vol de l’ensemble des données informatiques de ces personnes. Le détournement des objectifs concernant les lois et les décrets sont une réalité qu’il est nécessaire de mettre en évidence. En l’occurrence avec un fichier comportant « 60 millions » d’inscriptions d’identité, l’ouverture peut se résumer par la fusion avec d’autres fichiers comme le FNAEG (sic), les Fiches S, Fijait (fichier national automatisé des auteurs d’infractions terroristes), le « Passenger Name Record », etc.

Il est évident que la dérive d’un tel fichier risque d’installer une aubaine incroyable pour faire surveiller les opposants. Sa mauvaise utilisation pourrait amener à des répressions d’une ampleur inquiétante. D’ailleurs, lorsque l’on connaît le programme en matière de sécurité de Marine Le Pen ou de ses collègues de droite, on peut clairement se poser des questions. La sécurité se paye sur le prix de la liberté comme le voulaient les personnalités de droite après les attentats du 13 novembre 2016.

Le « méga-fichier » constitue une menace importante aux libertés puisqu’il ouvre la boite de Pandore à la surveillance de masse et organisée. Les boites noires voulues du projet de loi de surveillance peuvent apparaître moins dangereuses, puisque internet peut toujours être détourné.

Actuellement, le dispositif est mis en place par l’arrêté du 2 novembre 2016 concernant le département des Yvelines. Il s’agit sûrement d’une phase « test » en attendant le déploiement sur l’ensemble du territoire.


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